Ouverture téléprocédure ISN - pertes de récolte

La DDT de Loir-et-Cher a sollicité la mise en place de l'indemnisation de solidarité nationale (ISN) auprès du ministère.

Les pertes de récolte sur les cultures de blé dur, blé tendre, colza, orge, et pois protéagineux, ont été reconnues éligibles au titre de l'ISN par l'arrêté ministériel du 3 octobre 2024. Des dossiers concernant d'autres cultures ont été envoyés au ministère, ou vont être déposés prochainement.

Pour les céréales, l'ISN permet une indemnisation lorsque la perte est supérieure à 50%.
La téléprocédure liée aux premières cultures est ouverte du mardi 12 novembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025. Cette téléprocédure est accessible sur l'application AléaNat, pour les agriculteurs dont les cultures ne sont pas couvertes par un contrat multirisques climatiques. Vous trouverez ci-dessous le guide afin d'aider les exploitants à réaliser le dépôt de leur demande.

Se connecter : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/

Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez joindre la ddt par mail à ddt-calam(at)loir-et-cher.gouv.fr ou par téléphone au 02.54.55.75.82.