Version 1.0 – Cette version est applicable à partir du 02/05/2024
Editeur du Site Internet
Le présent site https://loir-et-cher.chambres-agriculture.fr, ci-après désigné le « Site Internet », est édité par la Chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, ci-après désignée la « CA », établissement public à caractère administratif.
Directeur de la publication
Arnaud Bessé - Président de la Chambre d'agriculture de Loir-et-Cher
Le Site Internet est accessible au grand public pour apporter des informations générales sur l'agriculture et proposer des services aux agriculteurs et aux collectivités.
Une partie du Site Internet peut être accessible via un accès réservé nécessitant la création d’un compte.
L’utilisation du Site Internet est soumise à la réglementation en vigueur et, le cas échéant, aux conditions générales d'utilisation accessibles en pied de page dudit site : C.G.U.
Les mentions relatives aux données personnelles sont disponibles via la rubrique « Données personnelles » présente en pied de page du Site Internet.
Les mentions relatives aux cookies sont disponibles dans la fenêtre pop-up qui s’affiche lors de votre connexion au Site Internet, sur l’icône « Tarte au citron » présent en bas de page dudit Site et, le cas échéant, dans la rubrique « Données personnelles ».
Du Site Internet
L’ensemble du Site Internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La CA est propriétaire du code source et de certains éléments graphiques dudit Site. Au titre de la protection du droit d'auteur, il est interdit de les utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer. A défaut, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus
Les informations contenues dans les documents et autres contenus présents sur le Site Internet ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement privées. Les reproductions et exploitations à but commercial ou publicitaire ne sont pas autorisées.
Tous les composants visuels ou sonores (contenus, textes, musique, images, illustrations, photographies, témoignages…) du Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle réservées pour le monde entier.
La reproduction des contenus est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :
Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une autorisation expresse du Directeur de la publication via le formulaire de contact (lien à personnaliser).
Marques et logos
Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont des éléments protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site Internet est prohibée et interdite au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de leur titulaire.
Tout site ayant un lien hypertexte vers le Site Internet n'est pas sous contrôle de la CA qui décline par conséquent toutes responsabilités quant à ces contenus. L'Internaute est seul responsable de leur utilisation.
La CA autorise tout site ou tout autre support à citer ledit Site Internet ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers le site https://loir-et-cher.chambres-agriculture.fr. La mention explicite du Site Internet de la CA dans l’intitulé du lien est impérative et les pages dudit Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
La CA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du Site Internet, aux missions de la CA ou plus généralement à l’éthique d’un établissement public à caractère administratif et au monde agricole.
Toute utilisation et/ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site Internet à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames) ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
Les pages du Site Internet devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.
La CA se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’Internaute est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le Site Internet permet à tous de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à le faire via le formulaire de contact.
Presse
Offres d'emplois
Newsletter
Chiffres clés
MesSatimages
