Le tarif de la formation restant à votre charge peut varier selon votre statut et le niveau de prise en charge par le financeur concerné.
Les tarifs sont exonérés de TVA.
Sauf indication contraire dans le descriptif de la formation, la tarification s’applique selon votre profil.
Vous êtes chef d’entreprise agricole, conjoint collaborateur ou aide-familial et à jour de votre contribution à Vivea, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par votre fonds de formation (Vivea) et du crédit d’impôt (uniquement pour le chef d’entreprise).
A ce jour, le coût restant à charge par journée de formation est de 49 € (tarif agriculteur).
Si vous n’êtes pas à jour de votre contribution Vivea, le tarif « catalogue » est appliqué (voir autres situations).
En tant que chef d’entreprise non salarié relevant du régime réel d’imposition, vous avez le droit à un crédit d’impôt.
Celui-ci est au maximum de 40 h de formation par année civile au taux horaire du SMIC. En 2023 et 2024, le montant est doublé pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Cela représente, pour une journée de formation de 7 heures, une prise en charge de 163€ par jour.
Exemple :
Vous suivez deux jours de formation soit 14 h.
Cette formation vous ouvre un crédit d’impôt de 326 € qui sera déduit de vos impôts ou qui vous sera remboursé si vous êtes non imposable.
Vous êtes salarié d’une exploitation agricole cotisant à Ocapiat :
Dans ce cas, votre employeur doit faire une demande de financement Boost Compétences 50% sur ocapiat.fr avant le début de la formation.
Le remboursement se fera sur la base de 50% du coût pédagogique de la formation.
Les formations spécifiquement destinées aux salariés d’exploitation sont indiquées dans les descriptifs des sessions.
Pour s’inscrire, il convient de nous retourner le bulletin d’inscription au moins 2 à 3 semaines avant la formation et de procéder en même temps aux démarches sur le site d’Ocapiat sur le compte employeur.
Il est également possible en tant que salarié d’exploitation de suivre une formation «chef d’exploitation».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par notre centre de formation.
Elles sont complétées par le règlement intérieur accessible à ce lien
Les journées de formation présentielles démarrent généralement entre 9h00 et 9h30 et se terminent entre 17h et 17h30.
Les horaires spécifiques sont confirmés dans le programme détaillé adressé à chaque participant.
Cas des Formations Mixtes Digitales (FMD) Les périodes de formation à distance sont couvertes par une assistance technique et pédagogique assurée par nos conseillers dans un délai de moins de 24h ouvrées.
Des modifications sont possibles concernant le nom des intervenants, des formateurs, les dates et les lieux. Les personnes apportant leur témoignage ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition du catalogue.
Toutes les informations nécessaires sont précisées dans le programme envoyé avec la convocation avant l’entrée en formation. Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure toute formation, notamment en cas d’un nombre insuffisant de participants. Les stagiaires préinscrits sont informés dans les plus brefs délais.
Les tarifs des formations sont définis au cours de la campagne, une fois connues les décisions du VIVEA (fonds d’assurance formation des actifs non-salariés agricoles) et d’OCAPIAT (OPCO – Opérateur de Compétences pour les salariés de la Coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et les Territoires) selon les règles suivantes :
> Ayant-droit VIVEA : 0 à 105 €/jour selon la décision des sessions d’instruction mensuelles du VIVEA.
> Salariés agricoles relevant d’OCAPIAT : selon les conditions de prise en charge définies par OCAPIAT.
> Autres publics : tarif selon devis.
Le montant des formations est hors champ TVA.
Les frais de déplacement et de repas sont à la charge des entreprises.
Lors d’une inscription, un stagiaire peut ne pas apparaître finançable par le VIVEA. Dans ce cas, il est demandé à la personne concernée de fournir une attestation MSA de régularité qui précise qu’elle est bien à jour de ses cotisations VIVEA. En cas de non-délivrance d’attestation MSA et/ou de non-éligibilité VIVEA, suite à la formation, la Chambre d’agriculture facturera le stagiaire selon les dispositions financières applicables au public non éligible, dit « autres publics ».
Toute pré-inscription à un stage doit se faire dès que possible, et de préférence 15 jours avant la formation afin que nous puissions confirmer l’engagement de la formation et de l’intervenant prévu. L’inscription est enregistrée à la signature du Contrat ou Convention de Formation Professionnelle remis avec le programme du stage.
Après le délai de rétractation prévu au contrat ou convention de Formation Professionnelle, tout stage est dû dans son intégralité. En cas d’absence due à un cas de force majeure, le participant réglera sa participation au prorata du temps de présence.
En cas d’absence du stagiaire à l’intégralité de la formation alors que le contrat ou la convention de Formation Professionnelle est signé et que le stagiaire n’a pas informé le Centre de Formation, le présent contrat ou convention est résilié et l’intégralité de la participation financière sera facturée.
Les actions de formation peuvent être financées par : VIVEA (Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant). - La Chambre d’agriculture - Le Conseil Régional Centre-Val de Loire - L’Union Européenne (FEADER – FSE) - OCAPIAT (Opérateur de Compétences pour la coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et les Territoires) - L’État – France Travail.
Un programme détaillé est envoyé à chaque participant avant son entrée en formation.
Pour vous inscrire, plusieurs solutions :
Par envoi d’un mail à: formation@loir-et-cher.chambagri.fr
Par téléphone : au 02 54 55 20 18
Par courrier : Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher
Centre de Formation
11. 13. 15 rue Louis Joseph Philippe
41018 BLOIS
Par notre site internet : loir-et-cher.chambres-agriculture.fr
Rubrique Se former > Formulaire d’inscription en ligne
Dans le cadre de l’inscription en formation, les données personnelles du Client font l’objet de traitements informatisés mis en œuvre par la Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher, responsable de ce traitement, en se basant sur l’article 6.1b du règlement européen RGPD 2016/679.
Ces données mettent à jour la base client de la Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher, dont l’accessibilité est strictement limitée à ses agents et au personnel informatique de Chambres d’agriculture France. Elles sont destinées à instruire votre contrat et votre demande de financement. Ces traitements ont pour base juridique le contrat. Les destinataires des données sont la Chambre d’agriculture et vos fonds de formation. Les données ne sont en aucun cas communiquées à d’autres tiers. Elles permettront à la Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher de gérer l’exécution et la facturation du contrat mais aussi de communiquer au Client des informations non commerciales en lien avec son activité professionnelle agricole (actualités techniques, réglementaires, institutionnelles, conjoncturelles, calamités agricoles …). Les données du Client pourront être également mobilisées, après anonymisation, dans le cadre de l’élaboration de statistiques et d’études collectives relatives au monde agricole. L’ensemble des sous-finalités précitées se fonde sur l’exercice d’une mission de service public de la Chambre d’agriculture. Par ailleurs, la Chambre d’agriculture se réserve la possibilité d’utiliser les coordonnées du Client dans le cadre de ses activités de prospection commerciale (formation, prestations techniques, accompagnement...). Le Client peut manifester son opposition au traitement de ses données en cochant directement la case ci-dessous :
□ Je refuse que la Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher me propose ses offres commerciales.
La durée de conservation des données du Client est liée aux délais de conservation de la Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher en cas de contrôle et à ses obligations d'archivage en tant qu'organisme public. En tout état de cause la Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher s’engage à les conserver dans des délais raisonnables. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ses droits auprès du Délégué à la Protection des Données de la Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher par email : protection-donnees(at)loir-et-cher.chambagri.fr, ou par voie postale. Plus d’informations sur https://loir-et-cher.chambres-agriculture.fr/donnees-personnelles-1
Si le Client estime, après avoir contacté la Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Conformément à la Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et aux articles D5211-1 et suivants du Code du Travail, la Chambre d’Agriculture soutient le développement de l’accessibilité de son offre de formation aux personnes en situation de handicap.
A ce titre, elle s’engage à :
Comment ?
N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins spécifiques liés à une situation de handicap ou d’inconfort (mobilité, surdité, vision, …) pouvant nécessiter un aménagement de la formation.
Contactez le service formation au plus tard 15 jours avant le démarrage du stage au 02 54 55 20 18 ou formation(at)loir-et-cher.chambagri.fr