Animée par le souci du « bien vivre ensemble », l’objectif de la charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques est de favoriser le dialogue et formaliser les engagements des exploitants de Loir-et-Cher.
L’utilisation des produits phytopharmaceutiques est réglementée à proximité des zones d’habitations, des lieux accueillant des personnes vulnérables et des travailleurs présents régulièrement.
En Loir-et-Cher, le cadre réglementaire est fixé dans la charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques approuvée par le Préfet le 03 mai 2024 suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 29 mars au 19 avril 2024.
Les mesures inscrites dans la charte d’engagement sont applicables pour tout utilisateur agricole de produits phytopharmaceutiques à proximité du public visé.
Chaque exploitant doit disposer d'un exemplaire de la charte (papier ou numérique) lorsqu’il réalise une application en bordure des secteurs concernés notamment s’il souhaite réduire la distance de sécurité.
Il doit également informer les riverains du moment effectif où intervient la réalisation d’un traitement phytosanitaire par un dispositif numérique ou visuel comme un gyrophare par exemple.
La charte d’engagements institue une information préalable des résidents et des personnes présentes pour porter à leur connaissance les périodes de traitement et les cultures concernées afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions pour prévenir les risques liés à une exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Ce bulletin est élaboré par les services de la Chambre d'agriculture de Loir-et-Cher et actualisé en cours de campagne. Les exploitants n'ont pas à rédiger ou à fournir ce bulletin.
Le logigramme ci-contre permet de déterminer la distance à respecter à proximité des zones d’habitations et des lieux accueillant des personnes vulnérables ou des travailleurs présents régulièrement en fonction du produit phytosanitaire appliqué. Celui-ci reprend les éléments de la charte d’engagements.
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