Urbanisme

Les Chambres d’agriculture accompagnent la planification urbaine des territoires.

Dans leur rôle consulaire, elles sont associées à l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme.

Elles peuvent également être sollicitées pour donner un avis sur les autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir mais aussi être acteur auprès des collectivités ou maîtres d’ouvrage.

Les documents d'urbanisme

Afin de mettre en place une stratégie de développement sur leur territoire, de nombreuses collectivités sont amenées à élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), un Plan Local d’Urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi), ou une carte communale.

Les Chambres d’Agriculture sont associées aux procédures d’élaboration ou d’évolution de ces documents d’urbanisme.

Dans un contexte de développement urbain, de création ou extension de zones d’activités et d’évolution des infrastructures, l’espace rural a longtemps été considéré comme une réserve foncière.

Ainsi, le rôle des Chambres d’Agriculture est :

• de contribuer à la préservation du foncier,
• d’améliorer la prise en compte des enjeux agricoles, en particulier de maintenir des secteurs agricoles cohérents et fonctionnels,
• et de s’assurer d’un développement équilibré dans les politiques publiques locales.

Elles sont sollicitées pour émettre un avis sur l’arrêt de projet des collectivités. Les nouveaux documents d’urbanisme exécutoires sont consultables sur internet. Les sites des collectivités permettent parfois une consultation en ligne des règlements.

En savoir plus :

► https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
► https://www.collectivites-locales.gouv.fr/documents-durbanisme-et-regles-generales-durbanisme

La recherche de solutions conciliant urbanisation et préservation de l’espace agricole ou naturel doit être menée en concertation étroite avec les agriculteurs acteurs du territoire et le plus en amont possible de la réalisation des projets.

Les Chambres d’Agriculture peuvent accompagner les collectivités ou les aménageurs en réalisant :

• des diagnostics agricoles dans le cadre d’élaboration ou révision des documents d’urbanisme,
• des plans de déplacements des engins agricoles,
• des études préalables de l’impact des projets sur l’économie agricole du territoire (compensation collective agricole-ERC)
• toute autre étude spécifique en lien avec l’activité ou les filières agricoles du territoire.

Les autorisations d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux, permis de construire

Selon l’importance et le type de travaux de construction ou d’aménagement envisagés, une autorisation peut être nécessaire.

Les règles permettant d’accorder cette autorisation sont définies dans les documents d’urbanismes pour les communes qui en disposent. A défaut, le territoire est soumis au règlement National d’Urbanisme (RNU).

En savoir plus :

•  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
•  https://www.collectivites-locales.gouv.fr/permis-construire-et-autres-autorisations-et-actes-relatifs-a-loccupation-ou-a-lutilisation-sol

La construction d'un bâtiment

Les installations et constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière sont, pour la plupart, soumises à conditions pour être autorisées.
 
Les documents d’urbanisme, en particulier les PLU, ont vocation à réglementer l’affectation des sols et la constructibilité dans chacune des zones : zone urbaine U, zone à urbaniser AU, zone agricole A, zone naturelle et forestière N.

J’ai un projet de construction ou d’aménagement à moyen ou long termes

J’en fais part lors des réunions de travail, réunions publiques, enquêtes préalables ou enquêtes publiques qui sont organisées par les collectivités afin que mon projet soit connu et intégrés au mieux au développement du territoire.  

Mon projet de construction ou d’aménagement est-il réalisable ?

Je me renseigne auprès de la mairie sur les règles en vigueur :

• Plan Local d’Urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi) : je vérifie le zonage de la parcelle ou de l’unité foncière concernée et je consulte le règlement écrit,
• Carte Communale : je consulte le zonage.

En cas d’absence de document d’urbanisme, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique.

Comment obtenir mon autorisation de construction ou d’aménagement ?

1.    Je constitue mon dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ou je délègue à mon architecte :

Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC), Permis de démolir…

• Je retire le dossier en mairie ou je télécharge les documents CERFA adaptés au projet.
• Je constitue le dossier administratif en annexant toutes les pièces demandées.
• Je le complète par une note descriptive non obligatoire, mais très fortement recommandée, pour montrer la nécessité de l’installation, de l’aménagement ou de la construction pour mon exploitation agricole ou forestière.

2.    Je dépose en mairie un dossier motivé et argumenté après avoir éventuellement rencontré les élus ou le service instructeur pour vérifier la faisabilité du projet.

Comment motiver ma demande d’aménagement ou de construction agricole ou forestière ?

Je justifie de la nécessité au regard de mon exploitation existante ou à venir.

• Pourquoi le projet, dans quel contexte ? Montrer la réalité économique agricole ou forestière de l’exploitation existante ou de mon projet de création d’exploitation.
• Comment l’implantation, la surface, le gabarit sont adaptés à mon exploitation et respectent une moindre consommation d’espace ?