Dispositif aide de crise FCO

La plateforme de dépôt des dossiers de demande d’aide de crise Dispositif « Avance » FCO a ouvert le 18 novembre 2024 à 17h et sera clôturée le 6 décembre 2024, à 14h. Vous retrouverez ici les infos pour déposer votre dossier.
Ce dispositif concerne le déploiement d’une avance FCO-3 en faveur des élevages ovins et bovins déclarés foyers FCO-3 entre les 5 août et 30 septembre 2024 sur la base d’une première enveloppe de 25M€ mobilisée au sein du budget total annoncé de 75M€.
Un solde FCO pour l’indemnisation de la surmortalité liée à la FCO sur une période allant jusqu’au 31 décembre 2024 sera déployé début 2025 en complément de la présente avance.
L’avance FCO-3 vise à prendre en charge les surmortalités liées à la FCO-3 observées sur les cheptels d’ovins et bovins de plus d’un an dans les exploitations touchées par la maladie (exploitations confirmées foyers) sur la période précédemment citée sur la base de forfaits par animal.

Toutes les infos utiles sur la page internet dédiée du site internet de FranceAgriMer : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=FCO-3_AV

Les demandeurs à la mesure de soutien doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :
-    être un exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité d’élevage d’ovins ou de bovins ;
-    être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié, dont le siège se situe sur le territoire français ;
-    être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide ;
-    être un éleveur confirmé foyer FCO-3, c’est-à-dire dont les animaux ont fait l’objet d’une suspicion clinique posée par le vétérinaire sanitaire de l’élevage et confirmée par un résultat d’analyse PCR positif à la FCO-3 entre le 5 août et le 30 septembre 2024 ;
-     avoir des ovins ou des bovins de plus de un an morts ou euthanasiés en raison des effets de la FCO-3 sur la période du 5 août au 30 septembre 2024 et enregistrés dans le système d'information de l’alimentation (SIAL) de la Direction générale de l’alimentation du Ministère chargé de l’agriculture ;.
-    avoir détenu des animaux sur l’exploitation (« cheptels de référence »)