La réglementation Directive Nitrates vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates agricoles. Elle s'applique à tout exploitant agricole dont une partie des terres au moins ou un bâtiment d'élevage est situé en zone vulnérable (ainsi qu'à toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles situées en zone vulnérable).
► La Directive nitrates s'applique quels que soient le type et le mode de production: grandes cultures, fourrages, viticulture, arboriculture, maraichage, ...
La révision des zones vulnérables suite à la 7ème campagne de surveillance a conduit à un nouveau zonage par arrêtés de bassin du 30 aout 2021.
Le Programme d'Actions Régional (PAR) est une déclinaison de la directive nitrates à l'échelle de la région Centre Val de Loire. Le 7ème PAR s'applique depuis le 1er mai 2024 et complète le Programme d'Actions National (PAN) entré en vigueur le 10 février 2024. Il comporte des obligations notamment en terme de gestion de la fertilisation azotée et de couverture des sols.
A noter : des mesures supplémentaires s'appliquent en Zones d'Actions Renforcées (ZAR), sous secteurs spécifiques en zones vulnérable.
Les zones vulnérables ont été révisées par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 30 août 2021 avec un arrêté modificatif au 15 novembre 2021. Les arrêtés préfectoraux et la liste détaillé des communes sont accessibles ici.
Lors du réexamen de la zone vulnérable, 3 communes ont été classées entièrement : Chitenay, Neuvy et Seur et 16 communes ont été classées partiellement.
Pour identifier les feuilles cadastrales classées cliquer sur le nom de la commune dans la liste ci-dessous : Bauzy, Billy, Bracieux, Cellettes, Cour Cherverny,Dhuizon, La Marolle en Sologne, Millançay, Montrieux en Sologne, Mont Prés Chambord, Neung sur Beuvron, Pruniers en Sologne, Romorantin Lanthenay,Tour en Sologne, Vernou en Sologne et Villeherviers.
Le respect des règles décrites dans le "programme d'actions" est obligatoire pour tout exploitant agricole quelle que soit sa production et quelle que soit sa surface agricole en zone vulnérable..
Afin d'accompagner les agriculteurs de Loir-et-Cher concernés par l'application de la Directive Nitrates, la Chambre d'agriculture a développé et propose :
Dans le programme d’action apparait également les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) qui concernent tout exploitant dont au moins une parcelle se situe dans la zone.
Une ZAR correspond au périmiètre d'un captage d'eau potable classé captage prioritaire. Il existe en Loir-et-Cher 5 captages prioritaires donc 5 ZAR (vous pouvez cliquer sur chaque commune pour connaitre le périmiètre exact des Bassins d'Alimentation de Captage (BAC) : Averdon, Contres, Monteaux, Oucques-la-Nouvelle et Soings-en-Sologne.
Le 7ème Programme d'Action Régionale demande à tout agriculteur avec des parcelles présentes en ZAR d’appliquer les 3 mesures suivantes :
- Réalisation d’un RSH (reliquat sortie hiver) par tranche de 25 ha de SCOP (surface en céréales et oléoprotéagineux). Ce reliquat peut être remplacé sur colza par une pesée sortie hiver,
- Interdiction de retournement des prairies permanentes
- Mise en place de couvert avec 2 espèces minimum dans le cas d’intercultures longues
Tout irrigant en zone vulnérable doit détenir une analyse de la teneur en nitrates de son eau d’irrigation (et ce quelle que soit la ressource utilisée : rivière ou forage et productions : grandes cultures, légumes …).
La quantité d’azote apportée par l’eau d’irrigation est estimée selon le calcul suivant : « N » apporté par l’eau d’irrigation = (mm apportés/100) × (concentration en nitrates en mg/l /4,43).
Exemple : une irrigation de 150 mm à 50mg/l de nitrates apporte : (150/100) x (50/4,43) soit 17 unités d’azote
Presse
Offres d'emplois
Newsletter
Chiffres clés
MesSatimages
