Dérogation temporaire aux périodes d'épandage

Suite aux conditions exceptionnellement pluvieuses rencontrées pendant une grande partie de la saison culturale 2023 – 2024, une dérogation temporaire aux dispositions du programme d’actions de protection des eaux est accordée. Voici les points-clés à retenir :

• Les épandages de fertilisants de type II restent autorisés jusqu’au 15 novembre 2024 sur l’ensemble des parcelles du département de Loir-et-Cher situées en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
• Les autres dispositions du programme d’actions national et du programme d’actions régional Centre-Val de Loire restent applicables

Attention, les dispositifs de l’arrêté ne dispensent pas du respect des autres réglementations. L’épandage reste donc interdit :

• Sur sols détrempés, inondés, enneigés, gelés
• A moins de 35m des points de prélèvement en eaux souterraines (puits, forages et sources)

Arrêté Préfectoral du 31-10-2024

04 novembre 2024 Télécharger