Ouverture téléprocédure ISN : pertes de récolte

La DDT de Loir-et-Cher a sollicité la mise en place de l'indemnisation de solidarité nationale (ISN) auprès du ministère pour la campagne 2024 sur de nouvelles cultures.
 

Les pertes de récolte sur les cultures de :

• cassis, groseilles, chanvre (dont semence), oignons (dont semences), semences fourragères, semences florales, semences carottes, semences haricots, semences concombres, miel, sur tout le département,
• raisin de cuve, sur les communes viticoles hors Vendômois,

 ont été reconnues éligibles au titre de l'ISN par les arrêtés ministériels des 12 novembre et 20 décembre 2024.

Une nouvelle téléprocédure de demande d'indemnisation sera ouverte du lundi 10 février 2025 au vendredi 21 mars 2025 pour les cultures citées ci-dessus.

Cette téléprocédure sera accessible sur l'application AléaNat, pour les agriculteurs dont les cultures ne sont pas couvertes par un contrat multirisques climatiques.

Vous trouverez ci-dessous le guide afin d'aider les exploitants à réaliser le dépôt de leur demande. L'application a évolué et permet désormais d'y déposer les pièces justificatives.

Pour les grandes cultures et leurs semences, légumes et leurs semences, viticulture, l'ISN permet une indemnisation lorsque la perte est supérieure à 50%. Pour les autres cultures, l'ISN permet une indemnisation lorsque la perte est supérieure à 30%.

Des dossiers concernant les pertes de récoltes sur les cultures de tournesol, millet, sarrasin et maïs, et les pertes de fonds sur les plantations d'asperges de 2024, vont être étudiés par le ministère le 12 février 2025.

Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez joindre la ddt par mail à ddt-calam(at)loir-et-cher.gouv.fr ou par téléphone au 02.54.55.75.82.