Dispositif de soutien à la trésorerie des exploitations

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) met en place un dispositif d’aide exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles affectées par des difficultés conjoncturelles du fait d’aléas climatique, sanitaire et/ou de marché.

Ce dispositif est précisé dans la décision FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2024-90 diffusée par la présente instruction technique.

Compte tenu du caractère historiquement faible des récoltes de 2024 et de la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, le Gouvernement a décidé de la mise en place d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles suivant deux modalités d’intervention conjointes avec le secteur bancaire, afin de répondre à des problématiques distinctes :

• La première, destinée à répondre à des difficultés purement conjoncturelles, consiste en un effort conjoint des banques volontaires et de l’Etat pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier de prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) à des conditions préférentielles, l’intervention de l’Etat consistant en une bonification d’intérêts.
• La seconde, destinée à soutenir les exploitations traversant des difficultés plus structurelles prend la forme de prêts de consolidation à moyen ou long terme (de 5 à 12 ans) octroyés par les établissements bancaires volontaires, adossés à une nouvelle garantie publique de Bpifrance dédiée à l’agriculture, dont la commission est prise en charge par l’Etat.

La présente décision porte sur la mise en oeuvre de la première modalité.