Les aides à la conversion en AB sont des aides PAC du 2e pilier. Le financement est assuré essentiellement par des crédits européens FEADER, avec des cofinancements nationaux : Etat (Ministère de l’Agriculture, Agences de l’Eau…) ou des collectivités (Régions).
Bien que la durée de conversion varie en fonction des types de production, l’aide à la conversion CAB est attribuée pour une durée de 5 ans afin d’accompagner l’ensemble des agriculteurs dans leur changement de pratiques.
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Un montant d’aide maximum par exploitation, un nombre d'hectare engagé maximum par exploitation ou un pourcentage de surface engagée par exploitation pourra être fixé nationalement pour chaque campagne d’engagement, avec l’application d’une transparence GAEC.
Compte tenu des rotations, le montant d’aides pourra être ajusté au cours du contrat mais sera plafonné au montant calculé en 1re année. En région Centre-Val-de-Loire, le plafond est de 30 000 € en 2024. La transparence GAEC s’applique (30 000 € par associé).
Conditions d’éligibilité :
Les aides à la conversion sont à demander lors de la déclaration PAC (à réaliser entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année). Pour en bénéficier, il faut que les surfaces concernées soient en 1re ou 2e année de conversion à la date limite de dépôt des aides PAC et qu’elles n’aient jamais bénéficié auparavant d’une aide à la conversion ou au maintien.
L’écorégime est un paiement versé sur tous les hectares admissibles de l’exploitation et se décline en trois voies d’accès (non cumulables entre elles) : la voie des « pratiques », la voie « éléments favorables à la biodiversité » et la voie « certification environnementale ».
Dans cette dernière voie, un niveau spécifique agriculture biologique (AB) est prévu (montant soumis au nombre de demande). Il bénéficie aux exploitants qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes :
Un complément (« bonus haies »), cumulable avec la voie d’accès des pratiques ou celle de la certification environnementale, permet de rémunérer la présence de haies et leur gestion durable (certification haies obligatoire).
Attention : Une exploitation qui a 100% de ses surfaces engagées dans la mesure CAB ou MAB ne pourra pas bénéficier de l’éco-régime « bio ».
Le crédit d’impôt (CI) est une aide de l’Etat mise en place en 2006 et régulièrement prolongée dans les lois de finances successives. Le montant du crédit d’impôt pour les exercices 2023 à 2025 est fixé à 4 500 € (transparence GAEC x 4).
Il est réservé aux agriculteurs bio qui :
Il est actuellement assuré jusqu'à l’exercice 2025.
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